Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.letheatredaugustine.fr

Ces conditions générales de vente sont seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le site et son URL www.letheatredaugustine.fr appartiennent à la société SAS LES COLLINES DE SAINT MARA, la dénomination reprise dans les paragraphes ci-dessous lethéâtredaugustine.fr s'applique donc à notre société.

letheatredaugustine.fr se réserve le droit et la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur.

Tout client ayant passé commande sur letheatredaugustine.fr est considéré comme ayant implicitement et sans réserve accepté les conditions générales de vente en vigueur.

Produits de la boutique

Le Théâtre d'Augustine s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions (à l'exception de certaines photos d'ambiance générales de la Boutique).

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par  letheatredaugustine.fr. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de www.letheatredaugustine.fr

 Les produits proposés au client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site au moment de la commande et dans la limite des stocks disponibles, sous réserve du bon fonctionnement du site.

3. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte dans le calcul qui ouvre les droits aux offres promotionnelles.

4. Livraison/expédition :

Nous livrons nos produits en France Métropolitaine et en Europe.

Nous portons une attention particulière aux emballages et aux produits que nous vous expédions. Nous disposons votre commande dans un carton. Nous avons choisi pour vous livrer le service COLISSIMO de LA POSTE, pour le soin apporté aux colis pendant le transport et au sérieux de cet organisme ou par un autre partenaire logistique (transporteur)

Nous n’expédions pas les samedis, dimanche et jours fériés.

En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage à son domicile et devra alors retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l'avis ou en point relais.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

letheatredaugustine.fr s’engage à expédier les commandes passées sur ce site dans un délai de 48 heures ouvrables. Voir 72 h  en période de fête de Noël.

En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.

Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, letheatredaugustine.fr se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.

La livraison s’effectue par LA POSTE à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons sont destinées exclusivement à la France métropolitaine et l'Europe.

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge letheatredaugustine.fr de la responsabilité de la livraison.

Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). letheatredaugustine.fr ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, letheatredaugustine.fr ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, letheatredaugustine.fr décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…

En aucun cas, letheatredaugustine.fr ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le contre remboursement n’est pas accepté,

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation de commande ne pourra être pris en compte. Le colis étant déjà parti.

 

5. Commande

La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client letheatredaugustine.fr, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.

Pour passer commande, le client s’engage à remplir le bon de commande avec précisions et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :

Choix du / des produits

Choix de l’adresse de facturation

Choix de la date de livraison

Choix du mode de paiement choisi

Validation de la commande après vérification

Paiement de la commande dans les conditions prévues

 

letheatredaugustine.fr confirmera la commande et son règlement :

sur le site, à la suite du paiement, par email, à l’adresse indiquée par le client

letheatredaugustine.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par letheatredaugustine.fr

6. Paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé de  Paypal contracté par letheatredaugustine.fr

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédié ou mise à disposition au magasin.

Par chèque : à l’ordre de letheatredaugustine

Par virement :  information donnée par letheatredaugustine lors de la validité de votre commande par courriel

 Ou à l’enlèvement  à la boutique 49 rue caristie à ORANGE

 Toute commande sera prise en compte et expédiée après réception du règlement.

7. Droit  de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221-21 pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour et réexpédition, la présentation de la facture sera rigoureusement exigée. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.  Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours francs de la date de livraison. Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort des juridictions françaises (article L132-1 du Code Général de la consommation et article 46 du Code de Procédure Civile). Afin d’éviter tout litige, veuillez à vérifier chaque article au déballage et effectuez les réserves d’usage auprès du transporteur. Les produits ouverts ou endommagés, abîmés ou salis par le client ne sont jamais repris en raison de leur caractère alimentaire. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez Le Théâtre d'Augustine - 49 rue caristie - 84100 ORANGE et le client est tenu de les payer. En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré),  letheatredaugustine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas par notre service commercial et administratif (sauf commande "sur-mesure". En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8. Rupture de stock et retard de fabrication

Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, letheatredaugustine.fr prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

* De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.

* De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.

9. Réclamations et retours

Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

Par email : letheatredaugustine@orange.fr

Par courrier : Le Théâtre d'Augustine - 49 rue caristie - 84100 ORANGE

Par téléphone au 04.90.40.99.25

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine.

Les frais de port sont à la charge du client.

Tout remboursement ou avoir intervient dans un délai de 14 jours.

Un email est alors envoyé au client pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

 10. Qualité de nos produits

Nous garantissons au client que nos produits sont fabriqués  et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.

Le client devra toutefois respecter les règles de condition de conservation, ou de consommation, si celui-ci a consommé nos produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

De plus letheatredaugustine.fr ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

 

11. Force majeure et inexécution de contrat

letheatredaugustine.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend k-délices.fr

12. Traitements des données personnelles et confidentielles

Vos coordonnées (identité, adresse, courriel, téléphone,...) ne sont cédées à aucune société tierce sans votre consentement. letheatredaugustine.fr est en cours de déclaration auprès de la CNIL (commission nationale informatique et liberté) sous le numéro                               ;

Notre déclaration à la CNIL garantit vos droits à l'accès, modifications, corrections et opposition à l’information vous concernant.

Ainsi, il vous suffit soit, par mail, soit sur simple appel téléphonique de nous contacter afin de faire valoir vos droits.

letheatredaugustine.fr, comme tous les sites de vente en ligne, utilise des cookies. L'acceptation des cookies est nécessaire à l'utilisation de 1. Conditions d’application de nos C.G.V.

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2. Produits de la boutique

Le Théâtre d'Augustine s'efforce avec le plus grand soin de mettre en ligne les informations relatives et les caractéristiques exactes de tous les produits présents dans cette boutique, les photographies illustrant les produits sont reconnues non contractuelles mais élaboré à partir de nos propres productions (à l'exception de certaines photos d'ambiance générales de la Boutique).

Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par  letheatredaugustine.fr. Les descriptifs sont destinés à présenter au client les caractéristiques de nos produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent engager la responsabilité de www.letheatredaugustine.fr

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3. Prix des produits

Les prix de nos produits sont exprimés en € (euros) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de port. Nos prix peuvent être modifiés par nos soins à tout moment et sans préavis. Toutefois les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur à l'instant T de la commande, sauf erreur informatique. A ce titre, un prix à 0 € pour un produit n’existe pas sur notre boutique et de ce fait ne sera jamais considéré comme une commande ferme. Le montant des frais de ports ne sont pas pris en compte dans le calcul qui ouvre les droits aux offres promotionnelles.

4. Livraison/expédition :

Nous livrons nos produits en France Métropolitaine et en Europe.

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Nous n’expédions pas les samedis, dimanche et jours fériés.

En l’absence du destinataire, celui-ci sera informé par un avis de passage à son domicile et devra alors retirer son colis au bureau de poste indiqué sur l'avis ou en point relais.

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du lieu de destination, du poids et du volume du colis.

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En cas d’impossibilité (fabrication, rupture de stock ou autres), le client sera avisé du nouveau délai par email ou téléphone.

Dans le cas, d'une commande à multiples produits, ne permettant pas forcément un envoi groupé, letheatredaugustine.fr se réserve alors la possibilité, de fractionner les expéditions.

La livraison s’effectue par LA POSTE à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons sont destinées exclusivement à la France métropolitaine et l'Europe.

Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l’adresse de livraison et l’identité du client décharge letheatredaugustine.fr de la responsabilité de la livraison.

Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). letheatredaugustine.fr ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné, ou une modification d’adresse du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.

Malgré tout le soin que nous apportons à l'exactitude des stocks de notre boutique, letheatredaugustine.fr ne saurait être tenu pour responsable de la non livraison d’un produit pour rupture de stock, indisponibilité, non plus que d’aucun cas de force majeure, letheatredaugustine.fr décline de ce fait toute responsabilité pour tout dommage indirect : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages, frais…

En aucun cas, letheatredaugustine.fr ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Enfin, si le produit, sous la responsabilité du transporteur, n’a pas été livré, pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra alors être résolue et le client pourra obtenir restitution de son prix à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Le contre remboursement n’est pas accepté,

En revanche, à partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune modification ou annulation de commande ne pourra être pris en compte. Le colis étant déjà parti.

 

5. Commande

La passation de commande sur notre site implique l’ouverture d’un compte qui comprend la saisie de deux identifiants : une adresse email et le choix d’un mot de passe, à choisir lors de la création du compte. Ces identifiants sont et devront être tenus confidentiels. Le droit d’accès par le client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client letheatredaugustine.fr, qui répondra uniquement par email suivant la boite email utilisée pour le compte du client.

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6. Paiement

Le règlement des produits se fait par carte bancaire VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS en ligne depuis le site, par le système de paiement sécurisé de la banque CIC system ax quick pay et pay zen et Paypal contracté par letheatredaugustine.fr

Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être expédié ou mise à disposition au magasin.

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 Ou à l’enlevement  à la boutique 49 rue caristie à ORANGE

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7. Droit  de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L.221-21 pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités à l’exception des frais de retour et réexpédition, la présentation de la facture sera rigoureusement exigée. Si ce délai expire normalement un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Les frais et les risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.  Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours francs de la date de livraison. Tout litige ou contestation est exclusivement du ressort des juridictions françaises (article L132-1 du Code Général de la consommation et article 46 du Code de Procédure Civile). Afin d’éviter tout litige, veuillez à vérifier chaque article au déballage et effectuez les réserves d’usage auprès du transporteur. Les produits ouverts ou endommagés, abîmés ou salis par le client ne sont jamais repris en raison de leur caractère alimentaire. Les produits renvoyés dans cet état restent à la disposition du Client chez Le Théâtre d'Augustine 49 rue caristie 84100 ORANGEet le client est tenu de les payer. En cas de retours anormaux (produit incomplet ou avec emballage d’origine détérioré),  letheatredaugustine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure du Client.

Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où le colis est en cours de préparation, et n’a pas encore été expédié. Cette possibilité est appréciable au cas par cas par notre service commercial et administratif (sauf commande "sur-mesure". En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au client, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

8. Rupture de stock et retard de fabrication

Les produits proposés sur le site sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue de produits en ligne.

Toutefois, en cas de rupture de stock, letheatredaugustine.fr prendra contact avec le client par email ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :

* De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible.

* De remplacer le produit par un autre équivalent en qualité de prix.

 

9. Réclamations et retours

Le service client est à votre disposition. Vous pouvez le contacter par :

Par email : letheatredaugustine@orange.fr

Par courrier : Le Théâtre d'Augustine - 49 rue caristie - 84100 ORANGE

Par téléphone au 04.90.40.99.25

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 24 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

Les produits ne devront pas être déballés, les retours doivent être effectués à notre adresse, dans l’emballage d’origine.

Les frais de port sont à la charge du client.

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10. Qualité de nos produits

Nous garantissons au client que nos produits sont fabriqués  et emballés selon des règles de qualité strictes, et conformément aux normes en vigueur en France.

Le client devra toutefois respecter les règles de condition de conservation, ou de consommation, si celui-ci a consommé nos produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

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11. Force majeure et inexécution de contrat

letheatredaugustine.fr ne pourra pas être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, en cas de force majeure, au fait d'un tiers, de l'utilisateur, ou ses clients, ainsi qu'aux problèmes découlant de la technique. Le cas de force majeure suspend les obligations : les catastrophes naturelles, les incidents, les inondations, la foudre, les surtensions électriques, les grèves, les arrêts de fourniture électrique, les défaillances du réseau de télécommunications, les guerres civiles ou étrangères, les émeutes ou mouvements populaires, les attentats, les restrictions réglementaires liées à la fourniture de services de télécommunication, la perte de connectivité due aux opérateurs publics ou privés dont dépend letheatredaugustine.fr

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13. Règles de confidentialité

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site letheatredaugustine.fr sont réservés pour le monde. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site letheatredaugustine.fr est interdite.

14. Loi applicable et attribution des compétences

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

Mediateur : .fr. Ces petits fichiers textes contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle.

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